Séminaire annuel ICH Ouest

Jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2019
Hôtel Mercure Nantes centre
4 rue du Couëdic (plan d’accès)

Jeudi 5 décembre :

Journée d’actualité
Une année encore riche en réformes et actualités brûlantes : celle de la justice, de la copropriété, ou encore la mise en œuvre de la déontologie des professionnels ! Saisissons également l’occasion de faire le point notamment sur le marché ligérien, sur la responsabilité des professionnels, sur l’instruction externalisée des autorisations d’urbanisme, et sur les enjeux de la protection des données personnelles appliquée à l’immobilier.

Vendredi 6 décembre :

La conduite du changement d’usage, de destination ou d’affectation
Les régimes des usages, affectations, destinations et sous destinations des locaux font ils preuve de plus de flexibilité ?
L’urbanisme en premier lieu -des PLU aux règlements- et le contexte contractuel en second lieu -copropriété, baux- peuvent en effet imposer des règles plus ou moins strictes des manières d’utiliser le bien. Peut-on les anticiper dès le projet de construction ? Comment les exigences environnementales traduites en droit de l’urbanisme et de la construction, ou encore l’uberisation des locations de courtes durées viennent-elles les affecter ? A-t-on finalement gagné en souplesse ?