Conférence Juridim - « L’immeuble et le temps : principes et actualités »
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« L’immeuble et le temps : principes et actualités »
réalisé par Me DELMARCHE, Notaire, en son étude, 64 avenue Kléber - 75116 Paris.
Seront en particulier abordés :
1° la prescription immobilière ; propriété et servitudes
2° la transmission de l’immeuble : subrogation et vente de l’immeuble
3° La conformité de l’immeuble et le temps : exemple en matière de régularité de règles d’urbanisme (article L.111-12 Urb., jurisprudence Thalamy, droit de reconstruire à l’identique)
4° La législation et le temps : faire vivre des réglementations successives : exemple des permis de construire et de la police des affectations et des usages
Conférence limitée à 20 personnesSeront en particulier abordés :
1° la prescription immobilière ; propriété et servitudes
2° la transmission de l’immeuble : subrogation et vente de l’immeuble
3° La conformité de l’immeuble et le temps : exemple en matière de régularité de règles d’urbanisme (article L.111-12 Urb., jurisprudence Thalamy, droit de reconstruire à l’identique)
4° La législation et le temps : faire vivre des réglementations successives : exemple des permis de construire et de la police des affectations et des usages
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