/medias/image/12986540685c015acf91f9b.png

Conférence Juridim - « L’immeuble et le temps : principes et actualités »

Conférence - 59 vues

mercredi 02 avril 2014
08:45 - 10:30
Etude Notariale
PARIS FRANCE
La date limite de clôture des inscriptions est passée.
« L’immeuble et le temps : principes et actualités »
 
réalisé par Me DELMARCHE, Notaire, en son étude, 64 avenue Kléber - 75116 Paris.
 
Seront en particulier abordés :
 
1° la prescription immobilière ; propriété et  servitudes
 
2° la transmission de l’immeuble :  subrogation et vente de l’immeuble
 
3° La conformité de l’immeuble et le temps : exemple en matière de régularité de règles d’urbanisme (article L.111-12 Urb., jurisprudence Thalamy, droit de reconstruire à l’identique)
 
4° La législation et le temps : faire vivre des réglementations successives : exemple des permis de construire et de la police des affectations et des usages
Conférence limitée à 20 personnes
Auteur :
Caroline Duruy

Membre externe
Veuillez vous connecter pour lire ou ajouter un commentaire
  • Imprimer
  • Ajouter à mon agenda
Lieu
64, Avenue Kléber
75016 PARIS
Participants
0 participant