Conférence Juridim - « L’immeuble et le temps : principes et actualités »

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« L’immeuble et le temps : principes et actualités »
 
réalisé par Me DELMARCHE, Notaire, en son étude, 64 avenue Kléber - 75116 Paris.
 
Seront en particulier abordés :
 
1° la prescription immobilière ; propriété et  servitudes
 
2° la transmission de l’immeuble :  subrogation et vente de l’immeuble
 
3° La conformité de l’immeuble et le temps : exemple en matière de régularité de règles d’urbanisme (article L.111-12 Urb., jurisprudence Thalamy, droit de reconstruire à l’identique)
 
4° La législation et le temps : faire vivre des réglementations successives : exemple des permis de construire et de la police des affectations et des usages
Conférence limitée à 20 personnes

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Etude Notariale

64, Avenue Kléber 75016 PARIS

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