SÉMINAIRE ICH OUEST 19 et 20 MARS

La date limite de clôture des inscriptions est passée.

Le séminaire de l’ICH : 31e édition, les 19 et 20 mars


Public

Les professionnels du secteur de l’immobilier, leurs conseils ainsi que les étudiants suivants un cursus en droit immobilier.


Objectifs de la journée du 19 mars

L’année 2019 a pris fin, et avec elle diverses réformes ont, et verront le jour : copropriété, déontologie, justice, urbanisme. L’objectif de la journée est donc, pour le professionnel, d’en saisir les principales répercussions « métier », d’en être avisé afin de s’assurer une appréhension complète des thèmes abordés.


Objectifs de la journée du 20 mars

La deuxième journée est consacrée aux changements d’usage, de destination ou d’affectation. Ces notions, au cœur de la pratique immobilière, sont une protection pour certains et une contrainte pour d’autres. Il importe alors aujourd’hui plus qu’hier de savoir conduire ces changements, poussés par de nouvelles dynamiques (ubérisation, urbanisme et transformation de la ville, exigences environnementales, mixité, mobilité…).
Le professionnel disposera alors suite à cette journée des clefs de compréhension et d’éclairages pour articuler les différentes démarches de droit privé et d’urbanisme pour sécuriser ses opérations.

Méthode et outils pédagogiques

Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Chaque journée verra une alternance des points de vue de professionnels de l’immobilier, universitaires, avocats et notaires : partage d’expérience et de bonnes pratiques, étude des solutions dégagées par la jurisprudence et la doctrine permettront d’atteindre les objectifs de ces deux journées.
Chaque intervention sera suivie d’un échange avec les participants.


Tarifs

390€ la journée
650€ les deux journées
+ Tarifs réduits

Tarif préférentiel*
175 € la journée
300 € les deux journées
*réservé aux élèves inscrits à l’ICH Ouest, médiateurs de la Cami, membres de la Rics
(sur présentation d’un justificatif).


INSCRIPTIONS ICI

BULLETIN À RETOURNER AVANT LE 21 FÉVRIER à ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr

Contact au 02 40 16 46 28



Programme


Jeudi 19 mars : journée d’actualité

Une année encore riche en réformes et actualités brûlantes : celle de la justice, de la copropriété, ou encore la mise en œuvre de la déontologie des professionnels ! Saisissons également l’occasion de faire le point notamment sur le marché ligérien, sur la responsabilité des professionnels, sur l’instruction externalisée des autorisations d’urbanisme, ou encore sur les enjeux de la protection des données personnelles appliquée à l’immobilier.


9h00 - 9h15 | Accueil 


9h15 - 10h00 | Économie locale : point sur le marché ligérien

• Bertrand Mours, président de l'observatoire du logement de la Métropole Atlantique (Oloma), directeur général adjoint chez ADI AETHICA


10h00 - 10h45 | Réforme de la justice
• Corinne Samson, avocate au barreau de Nantes, professeure à l’ICH Ouest
• Jean-François Zedda, magistrat de l'ordre judiciaire, Cour d'appel de Rennes, tribunal judiciaire de Nantes


10h45 - 11h00 | Échanges avec la salle


11h00 - 11h30 | Pause


11h30 - 12h15 | Actualité de la copropriété

   • Laurence Catin, responsable pédagogique ICH Ouest


12h30 – 13h45 | Déjeuner


14h00 - 15h15 | Panorama de la responsabilité, déontologie et nouvelles obligations des professionnels de l’immobilier
• Fanny Garcia, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
• Loic Cantin, vice-président Fnaim, membre du CNTGI, professeur à l’ICH Ouest


15h15 - 16h00 | L’externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Ludovic Monnet, responsable du processus urbain réglementaire et transversal, direction de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes
• Laila Naassila, directrice de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes


16h00 - 16h45 | Les enjeux de l’utilisation des données personnelles
• Claude Cadario, dirigeant cabinet de conseil Cx4, chargé de cours au Cnam des Pays de la Loire


16h45 - 17h00 | Échanges avec la salle


17h00 - 17h30 | Clôture par La French Proptech




Vendredi 20 mars: journée thématique

Les régimes des usages, affectations, destinations et sous destinations des locaux font-ils preuve de plus de flexibilité ? L’urbanisme en premier lieu - des PLU aux règlements - et le contexte contractuel en second lieu - copropriété, baux - peuvent en effet imposer des règles plus ou moins strictes des manières d’utiliser le bien. Peut-on les anticiper dès le projet de construction ? Comment les exigences environnementales traduites en droit de l’urbanisme et de la construction, ou encore l’uberisation des locations de courtes durées viennent-elles les affecter ? A-t-on finalement gagné en souplesse ?


9h00 - 9h15 | Accueil

9h15 - 9h45 - Usage, destination, affectation : quelles différences ?

• Christelle Coutant Lapalus, maître de conférences en droit privé, HDR, université de Bourgogne


9h45 - 10h45 | Convertir son bâtiment  
• Bruno Del Vallé, architecte, DV Conception
• Marie-Jane Aloe, responsable grands chantiers au diocèse (Rennes Dol Saint- Malo)


10h45 - 11h00 | Echanges avec la salle


11h00 - 11h30 | Pause


11h30 - 12h30 | Destinations d’urbanisme

• Sébastien Lamy Willing, responsable du service recherche et documentation WARGNY KATZ, professeur à l’ICH Ouest
   • Laila Naassila, directrice de l’urbanisme réglementaire, Ville de Nantes.


12h30 – 13h45 | Déjeuner


14h00 - 15h30 | Changer l’affectation du lot de l’immeuble en copropriété : solutions et difficultés
• Florence Bayard Jammes, professeur associé à TBS business school
• Laurent Pitard, Co-gérant, directeur associé, Symplice


15h30 - 17h00 | Changement d’usage, logement et locaux commerciaux
• Kawtar Touijer, docteure en droit, faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
• Vivien Zalewski, maître de conférences en droit privé, HDR, université de Toulouse I, membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH Ouest et de l’IRDP


17h00 - 17h15 |  Échanges avec la salle


17h15 - 17-h30 | Conclusion
par Jean-Marc Le Masson, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, avocat au barreau de Nantes, professeur à l’ICH Ouest





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