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STATUTS

I - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET

Article Premier

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 une Association amicale est formée entre les diplômés, les élèves, les anciens élèves et les amis de L’ICH, institut de droit et d'économie appliqués à l’immobilier. Elle a pour titre : « Association des diplômés, élèves, anciens élèves et amis de l’ICH ».

Elle a pour sigle « ICH Cnam Alumni ». Sa durée est illimitée.

Article 2 :

Cette Association a pour objet :

- d'établir entre ses membres des relations amicales. de telle sorte que les liens d'amitié ainsi créés servent aussi bien l’intérêt général que l'intérêt particulier de chacun de ses membres;

- de contribuer à la prospérité et au rayonnement de l’ICH;

- de faciliter à ses membres l'accès à tous emplois en France ou à l'étranger;

- d'aider en toutes circonstances les diplômés, les élèves, les anciens élèves et amis de l’ICH;

- d’étendre leurs connaissances et d’assurer leur mise à jour par les moyens les plus appropriés.

Article 3 :

Elle a son siège au 2, rue Conté- 75003 - Paris . Il peut être fixé en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d’administration.

II - COMPOSITION

Article 4 :

L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres amis.

Article 5 :

Peuvent être membres actifs :

⎩ les élèves inscrits à l’Institut

⎩ les anciens élèves de l’Institut, même non titulaires du diplôme délivré par celui-ci,

⎩ les membres et anciens membres du personnel enseignant de l’Institut.

Article 6 :

Peuvent être membres amis les personnes physiques ou morales s’intéressant à l’activité de l‘Institut ou de l’association, à quelque titre que ce soit.

Article 7 :

Peuvent être membres bienfaiteurs les membres actifs ou amis qui versent une cotisation annuelle égale à au moins cinq fois celle de membre actif.

Article 8 :

Toute demande d’adhésion de membre actif, de membre ami ou de membre bienfaiteur peut être refusée par décision souveraine et sans appel du bureau.

Article 9 :

Peuvent être membres d’honneur toutes personnes qui ont rendu ou rendent à l’Association des services particuliers. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de verser une cotisation. La qualité de membre d’honneur est décernée par le bureau, sur présentation par trois membres de l’Association.

Article 10 :

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration.

Article 11 :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

⎩ la démission acceptée par le bureau,

⎩ la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été préalablement invité à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration, qui statuera.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 :

L’Association est administrée par un conseil composé de 6 à 12 membres, comprenant :

⎩ M. le Professeur Liet-Veaux, fondateur de l’ICH, nommé membre à vie du conseil d’administration de l’Association.

⎩ 5 à 11 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’Association.

Le renouvellement de ces membres élus a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois.

Ils ne peuvent donc effectuer plus de six années de mandat consécutif, compte non tenu de période de moins de trois éventuellement effectuée pour remplacer un administrateur ayant laissé son poste vacant en cours de mandat.

Toutefois, à la demande du conseil d’administration et sur décision d’au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés, un administrateur pourra être invité à présenter sa candidature pour un ou plusieurs mandats de trois ans, au-delà des deux premiers.

Article 13 :

En cas de vacance d’un poste électif, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de l’administrateur défaillant. Il est procédé au remplacement définitif à la plus proche assemblée générale.

Article 14 :

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association dans la limite de son objet social.

Tous les pouvoirs du conseil d’administration peuvent être délégués au bureau. Certaines activités peuvent être en outre confiées à un ou plusieurs délégués choisis parmi les membres de l’Association.

Article 15 :

Le conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 16 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 17 :

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil.

Article 18 :

Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 19 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et, en cas d’empêchement ou de délégation, par le vice-président. Sauf urgence, le Président doit être autorisé par le Conseil d’Administration pour agir en justice.

Article 20 :

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de 1’Association.

IV - RESSOURCES ANNUELLES

Article 21 :

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

⎩ des revenus de ses biens,

⎩ des cotisations de ses membres,

⎩ des subventions diverses

⎩ des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.


Article 22 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 23 :

Le rapport annuel et les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres de l’Association. En outre, la comptabilité de l’Association peut être consultée à tout moment par chaque administrateur.

V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 24 :

Les statuts de la présente association ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 25 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 26 :

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 27 et dernier :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribuera l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
 
 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1

L'adhésion d'un membre actif, ami, d’honneur ou bienfaiteur entraîne de plein droit pour celui-ci l’obligation d'accepter sans réserve les statuts et le présent règlement intérieur.

Article 2

Le tutoiement entre anciens de l’I.C.H., membres de l’association, est recommandé.

Article 3

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié par le conseil d’administration qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 4

Tout membre du conseil d’administration empêché peut valablement déléguer ses pouvoirs à un des membres présents en prévenant le Président et dans la limite d'une représentation par membre et par séance. Sauf cas de force majeure, tout membre du Conseil élu par l’Assemblée Générale et qui fait défaut à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf délibération du Conseil.

Article 5

Le Président est chargé d'assurer l'exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement de l'Association qu'il représente. le Président peut donner mandat spécial à l'un des membres du conseil d’administration pour un ou plusieurs objets particuliers.

Le Président a voix prépondérante en cas de partage des voix.

Article 6

Perdent la qualité de membre de l’association, après décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple :

⎩ les membres dont la démission écrite a été acceptée;

⎩les membres qui omettent de régler leur cotisation annuelle deux années consécutives ;

⎩ ceux qui, pour motifs graves, risquent de porter atteinte au renom de l’association, les intéressés étant préalablement invités à fournir leurs explications.

Article 7

Le conseil désigne annuellement parmi ses membres le bureau défini par l’article 14 des statuts.

Les membres du bureau sont, au plus, rééligibles à la même fonction deux années consécutives, soit trois années de mandat au maximum. Néanmoins, et sur décision d’au moins deux tiers des membres du conseil présents et représentés, le mandat d’un membre du bureau pourra être prorogé au-delà de trois ans. Sauf cas de force majeure, tout membre du Bureau et qui fait défaut à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire sauf délibération du Conseil.

Article 8

Les délibérations du conseil d’administration impliquent pour leur validité que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés. Si ce quorum ne peut être atteint, le conseil d’administration sera réuni au moins quinze jours après et délibérera sans condition de quorum.

Article 9

Dans les conditions de quorum précisées à l’article 8 ci-dessus, les délibérations du conseil d’administration sont prises :

⎩ au premier et deuxième tours, à la majorité absolue des membres présents ou représentés ;

⎩ au troisième tour, à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Article 10

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président (ou du Vice-président) et du secrétaire.

Article 11

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et non réservés à l’Assemblée Générale.

Article 12

Le président est chargé d’assurer l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement de l’association qu’il représente conformément à l’article 19 des statuts. Le président peut donner mandat spécial à l’un des membres du conseil pour un ou plusieurs objets particuliers.

Article 13

Si, à l’occasion d’une initiative ou d’une activité déterminée de l’association, les intérêts du président se trouvent directement concernés, ses pouvoirs sont, à cette occasion, exercés par un des membres du bureau ou, à défaut, du conseil d’administration désigné par les administrateurs.

Article 14 et dernier

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié par le conseil d’administration qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.