CONDITIONS D'UTILISATION

Préambule 

Le site, disponible à l’adresse http://www.ich-cnam-alumni.org est un site communautaire géré par l’Association ICH Cnam Alumni pour permettre aux diplômés et aux élèves de l'ICH de développer leur réseau professionnel, de garder le contact, de valoriser leur formation à l’ICH et de favoriser l'emploi et la carrière des diplômés et futurs diplômés.

L'utilisation du site http://www.ich-cnam-alumni.org  implique l'acception des présentes conditions d'utilisation.

Le site ICH Cnam Alumni propose plusieurs catégories de compte, chacun étant associé à des fonctionnalités spécifiques.

- Le Compte « Utilisateurs » est réservé aux diplômés, élèves ou anciens élèves. Seuls les « Utilisateurs » cotisants ont accès à l’ensemble des fonctionnalités du site dont l’annuaire en ligne des membres, les clubs et ensemble des informations disponibles.

- Le Compte « Recruteurs » est réservé à toute personne déposant une offre d’emploi ou de stage via le formulaire en ligne. Cette personne s’engage au nom et pour le compte de la personne morale qu’elle représente. 

- Le Compte « Enseignant » est réservé aux enseignant et à l’équipe pédagogique de l’ICH.


Conditions d’utilisation :

  • Conditions d’utilisation pour les diplômés ou élèves ou anciens élèves, enseignants de l'ICH et secrétaires pédagogiques :L’utilisateur du site reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
    • L’utilisateur doit être diplômé ou élève ou ancien élève, enseignant de l'ICH ou appartenant à l’équipe pédagogique de l’ICH et disposer d’une adresse de courrier électronique pour activer son compte et participer au site. En créant un compte, il devient membre de l’association.
    • L’inscription au site se fait par la simple activation gratuite d’un compte « Utilisateurs » pour les diplômés, élèves ou anciens ou d’un compte « Enseignants » pour les enseignants et secrétaires pédagogique de l’ICH. Y souscrire implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites par la présente charte.
    • Pour créer un compte, il est nécessaire de de compléter le formulaire en ligne « Activez votre compte », accessible via l’onglet « Accès membre ». Dans ce formulaire, et ce pour les diplômés et élèves, des informations personnelles (nom, prénom, adresse email, mobile, type d’utilisateur, poste occupé, contrat recherché…) sont utiles pour vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités du site. Certaines sont obligatoires pour créer votre compte et sont indiquées par un astérisque *.
    • Le compte « utilisateurs » est paramétré par défaut. Il revient à l’utilisateur de paramétrer son compte. Les profils des diplômés ou élèves ou anciens élèves sont accessibles à certains recruteurs partenaires. Sont paramétrables à tout moment par l’utilisateur à partir du site, les informations suivantes : coordonnées, préférences, confidentialité, notifications.
  • La création d’un compte permet de devenir membre de l’Association ICH Cnam Alumni. Les membres sont invités à cotiser en ligne à partir du site. Ils obtiennent alors le statut de membre actif de l’association. Le versement d’une cotisation permet l’accès à l’intégralité des fonctionnalités du site.
  • Chaque membre du site est responsable du compte personnel qui lui est attribué à compter de la date d'activation de son compte. Il est de son devoir de le garder secret et de ne le divulguer à aucune autre personne. Toutes les actions entreprises avec ce compte sont enregistrées et pourront être exploitées en cas de litige.
    • Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter certains des articles et des événements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions.
    • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
    • Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’Association ICH Cnam Alumni.
    • L’utilisateur du site garantit à l’Association ICH Cnam Alumni qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
    • L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’Association ICH Cnam Alumni ou de l’association des Diplômés et auditeurs de l’ICH pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
    • Les messages et images postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit L’Association ICH Cnam Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. L’utilisateur s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
    • L’Association ICH Cnam Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au site http://www.ich-cnam-alumni.org à toute personne nuisant à l'image du réseau.



Conditions d’utilisation pour les recruteurs :

  • L’utilisateur du site reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • Les entreprises souhaitant utiliser les services du site ICH Cnam Alumni sont invitées à ouvrir un Compte « Recruteurs » et à accepter les présentes conditions d’utilisation qui leur sont réservées ou à nous contacter sur Emploi@ich-cnam-alumni.org afin que nous puissions créer un Compte recruteurs.
    • Sous réserves d’avoir établi une convention de partenariat spécifique, certains recruteurs ont accès aux profils des « Utilisateurs » diplômés ou élèves ou anciens élèves visibles en fonction des paramétrages de confidentialité choisi par les « utilisateurs ».
  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
    • Les textes, logiciels, images, vidéos, bases de données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’Association ICH Cnam Alumni.
    • L’utilisateur du site garantit à l’Association ICH Cnam Alumni qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
    • L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’Association ICH Cnam Alumni ou de l’association des Diplômés et auditeurs de l’ICH pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
    • Les messages et images postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit L’Association ICH Cnam Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. L’utilisateur s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
    • L’Association ICH Cnam Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au site http://www.ich-cnam-alumni.org à toute personne nuisant à l'image du réseau.

Charte d'utilisation :

  • Votre responsabilité :

D’une manière générale, l’utilisation du site ICH Cnam Alumni ne doit pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment :   

  • Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
  • Est proscrite la publication sur le site de liens hypertextes pointant sur de sites sont le contenu serait contraire à l’une de ces règles.
  • Est proscrite l’usurpation de l’identité d’un tiers, la publication intentionnelle de contenu faux, erroné ou trompeur.
  • Dans la mesure du possible, les témoignages et commentaires devront être rédigés en français de façon à être plus facilement compréhensibles par l’ensemble de la communauté des membres et des visiteurs francophones. Si tel n’est pas le cas, le modérateur se réserve le droit de procéder à la traduction du texte.
  • Les utilisateurs peuvent signaler au modérateur tout message dérangeant. Le modérateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
  • Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d’expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l’encontre de la loi.
  • Notre responsabilité :
  • L’Association ICH Cnam Alumni s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires.
  • L’Association ICH Cnam Alumni ne garantit pas l’accès ininterrompu au site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
  • Le modérateur s’engage à ne pas intervenir dans les messages d’une façon qui pourrait en modifier le sens. Il se réserve en revanche le droit de le déplacer s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
  • Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d’expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte à la bonne ambiance du site, spam et faits à l’encontre de la loi.

Recommandation pour une bonne navigation :

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : FireFox version 10 ou supérieur avec une résolution d’écran minimum de 1280×768 pixels.

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Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (Loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004 relativement à l’informatique aux fichiers et libertés et renforcée par la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Pour l’exercer, adressez-vous à l’Association ICH à l’adresse contact@ich-cnam-alumni.org .


Par “données personnelles”, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.



 Merci à tous et bon networking !